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Mentions légales et conditions d'utilisation du portail

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  • Raison sociale:  ESCOFET CORK, S.L.U.
  • Siège social:  C/ CUENCA, 5 17220 SANT FELIU DE GUIXOLS (GIRONA).
  • Adresse des installations: P.I. BUJONIS, 19 17220 SANT FELIU DE GUIXOLS (GIRONA).
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1.- OBJET

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2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Véracité de l’information

L'Utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques. Pour ce faire, l’Utilisateur certifie l’authenticité des données transmises via les formulaires de contact.

L’Utilisateur est responsable de veiller à ce que toutes les informations fournies à ESCOFET CORK, S.L.U. soient constamment actualisées afin de refléter sa situation réelle en tout temps. Quoiqu’il en soit, l’Utilisateur assurera la pleine responsabilité des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire, ainsi que des préjudices qu’elles pourraient causer au prestataire ou à des tiers.

2.2. Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont ultimement responsables de toutes les actions entreprises par les mineurs sous leur autorité. La responsabilité de déterminer quels contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès incombe à leurs parents, c’est pourquoi, pour prévenir l’accès à des contenus inappropriés sur Internet, il est recommandé d’installer des mécanismes tels que des logiciels, des filtres et des blocages sur leurs ordinateurs. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ces outils sont d’une grande utilité pour surveiller et restreindre l’accès des mineurs à certains contenus.

2.3. Obligation de faire un usage approprié du Site Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web en respectant la loi, les présentes mentions légales, ainsi que l’éthique et les bonnes pratiques. À cette fin, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant causer des dommages, une désactivation, une surcharge, une détérioration ou une entrave à l’utilisation normale des équipements informatiques, des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké sur les équipements informatiques du prestataire.

En particulier, à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou rendre accessible à des tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers audio ou vidéo, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui:

  1. est contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur;
  2. induit, incite ou promeut des actions illégales, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à l’éthique et à l’ordre public;
  3. induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires basées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition;
  4. porte atteinte au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale, ou à l’image des individus;
  5. porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers; et
  6. représente une forme de publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

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  • qui portent atteinte aux droit fondamentaux des individus, contreviennent aux règles de courtoisie en ligne, causent des désagréments ou risquent de susciter des opinions négatives parmi nos utilisateurs ou des tiers, et en général quel que soit le contenu que ESCOFET CORK, S.L.U. considère que cela n'est pas approprié.
  • Et plus généralement, qui enfreignent les principes de légalité, d’intégrité, de responsabilité, de préservation de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de respect de la vie privée, de défense des droits des consommateurs ainsi que des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, ESCOFET CORK, S.L.U. se réserve le droit de supprimer, sans préavis, les contenus du site web ou du réseau social d’entreprise qu’elle estime inappropriés.

8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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